Division de la santé au travail

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Description de la division
 

La division de la santé au travail (DSAT) agit pour deux volets, à savoir la santé et sécurité au travail et la médecine aéronautique au Luxembourg.

La division de la santé au travail a pour compétence toutes les questions concernant la promotion de la santé et du bien-être au travail. Elle assure la coordination et le contrôle des services de santé au travail en ce qui concerne leur organisation et leur fonctionnement et remplit cette mission en étroite collaboration avec l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

En cas de besoin, la DSAT fait des visites d’entreprises en vue d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Les manquements graves sont signalés à l’ITM pour agir.

La DSAT remplit auprès de la Direction de l’Aviation Civile du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics une mission de supervision des conditions d’aptitude physique et mentale des pilotes professionnels, privés, contrôleurs de l’espace aérien et personnel de cabine.. Elle assure la coordination et le contrôle des activités des médecins agrées en médecine aéronautique et travaille en collaboration étroite avec le CHNP pour le volet santé mentale.
 

Informations de contact

Missions

Santé au travail

Conseil, avis et recours
  • Conseil aux médecins du travail des services de santé au travail du secteur privé et du secteur public.
  • Conseil au grand public pour toutes questions en relation avec santé et sécurité au travail.
  • Avis pour l’ITM dans le cadre des conditions d’autorisation des établissements ayant un commodo/incommodo et/ou établissements dangereux type SEVESO.
  • Recours contre la décision du médecin du travail concernant les législations santé au travail et femmes enceintes.
  • Avis dans le cadre d’autorisation des médecins du travail établis à l’étranger.

 

Analyse, évaluation et contrôle
  • Analyse des rapports d’activités des services de santé au travail.
  • Evaluation des rapports concernant l’inventaire des postes à risque.
  • Enquête en entreprise dans le cadre de maladies infectieuses (tuberculose, méningites, etc.).

Coopération et coordination institutionnelle
  • Coopération avec l’ITM, l’AAA et l’Administration des Douanes et Accises.
  • Assurer les travaux du conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail (CSSST).

Formation
  • Cours pour les travailleurs désignés( chambre de commerce, IFSB, chambre des métiers).

Commissions et groupes de travail

Participation active à de multiples commissions dont les plus importantes sont :

  • la commission mixte dans le cadre de la législation sur le reclassement
  • la commission médicale pour salariée handicapé dans le cadre de la législation sur le handicap
  • la commission permis de conduire
  • Participation à des groupes de travail divers au niveau ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (groupe alcool, tabac, cancer, santé mentale), ministère du Travail (reclassement, handicap, COSP).

Missions

Médecine aéronautique

Supervision et contrôle de la médecine aéronautique
  • Surveillance du bon fonctionnement et de l’organisation du centre d’expertise de médecine aéronautique (AeMC) et des médecins examinateurs agrées (AME).
  • Surveillance de l’application des conditions d’aptitude physique et mentale requises par la législation en vérifiant les dossiers médicaux transmis par les médecins AME au ministère de la Santé et de la Sécurité sociale.

Examens médicaux et dossiers spécifiques
  • Examen médical d’un candidat demandeur de licence en cas de problèmes médicaux sérieux et/ou si dossier référé par l’AME.

Collaboration nationale et internationale
  • Collaboration étroite avec la DAC et l’EASA
  • Participation aux réunions et conférences internationales relatives au fonctionnement de la médecine aéronautique.

Gestion administrative des licences
  • Gestion des transfert des licences (Soliforms)