Division de la médecine sociale, des maladies de la dépendance et de la santé mentale

Missions
 

Au sens de la loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant sur l'organisation de la Direction de la santé, la division de la médecine sociale, des maladies de la dépendance et de la santé mentale est compétente "pour toutes les questions concernant la planification, l'organisation, l'orientation et la surveillance médico-sociale en cas de maladies de la dépendance, en particulier des toxicomanies, ainsi qu’en cas de maladies psychiques et de problèmes médico-psycho-sociaux".

En particulier, la division de la médecine sociale, des maladies de la dépendance et de la santé mentale est en charge de veiller à l'application de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (loi ASFT) ; de gérer les relations avec les organismes conventionnés, et de contrôler le respect de la "convention pour services dans les domaines médico-social et thérapeutique" par les organismes gestionnaires.

Plus spécifiquement, dans le cadre de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, le médecin de la Division de la médecine sociale, des maladies de la dépendance et de la santé mentale a pour missions :

  • La coordination entre les services de l'éducation différenciée et le ministère de la Santé ;
  • Les examens médicaux de contrôle annuels des enfants dans le cadre de la médecine scolaire ;
  • La prise, en cas d'examen positif, des mesures appropriées ultérieures ;
  • Le recueil des propositions des responsables des différents centres en vue d'améliorations à apporter sur le plan médical ;
  • La participation aux réunions de la commission médico-psycho-pédagogique nationale ;
  • L'appui aux responsables des centres pour des questions d'ordre médical ;
  • Le soutien aux responsables des centres, dans la mesure où ils le souhaitent, lors des relations avec les parents des enfants (ex. : motivation des parents à faire suivre un traitement à leur enfant, etc.) 

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