Service protection des données

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Description du service

Le service protection des données accompagne la Direction de la santé dans la mise en conformité des traitements de données personnelles. Il conseille les équipes, contribue à la gouvernance des données, veille au respect des exigences réglementaires et assure le lien avec la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
 

Informations de contact

Missions

Conformité et gouvernance des données
  • Accompagner les équipes dans la mise en conformité des activités impliquant des traitements de données personnelles.
  • Conseiller le comité de direction sur l’évaluation des risques en matière de protection des données et l’adéquation des mesures avec les exigences réglementaires.
  • Contribuer à la gouvernance des données au sein de la Direction de la santé.

Protection des données dès la conception et transparence
  • Intervenir dès la phase de conception des projets comprenant des données à caractère personnel afin de garantir le respect du principe de conformité dès la conception.
  • Participer à la mise en œuvre du principe de transparence en veillant à ce que les personnes concernées soient informées de l’utilisation de leurs données.
  • Veiller à ce que les informations communiquées soient accessibles et compréhensibles.

Documentation et analyses d’impact
  • Assurer le suivi et l’accompagnement de la documentation des activités de traitement de données.
  • Contrôler la mise en œuvre et la tenue à jour du registre des traitements.
  • Accompagner les équipes dans la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données, lorsque cela est nécessaire.

CNPD, réclamations et exercice des droits
  • Agir en tant que point de contact privilégié avec la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), notamment dans le cadre de réclamations ou de notifications de violations de données.
  • Conseiller les équipes en cas de demandes d’exercice de droits émises par les administrés.
  • Répondre en toute confidentialité aux questions des personnes concernées relatives à la protection des données.

Politiques internes et relais métier
  • Participer à l’élaboration de politiques et procédures internes impliquant des enjeux liés à la protection des données.
  • S’appuyer sur les référents à la protection des données, chargés de diffuser les principes de protection des données au sein de leurs divisions et services.

Droits humains et instances internationales
  • Assurer le suivi de la thématique des droits humains.
  • Coordonner les contributions de la Direction de la santé aux instances internationales.