Division de la radioprotection

Missions
 

La division de la radioprotection est responsable de surveiller les activités, pratiques et situations engendrant une exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs, des patients et des personnes du public pouvant engendrer des risques pour la santé.

La loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant sur l'organisation de la Direction de la santé définit les missions de la division de la radioprotection comme suit:

"La division de la radioprotection a pour compétence toutes les questions concernant la protection contre les rayonnements ionisants et non-ionisants, la sécurité nucléaire, ainsi que la sécurité de la gestion des déchets radioactifs."

Cette même loi attribue à la division de la radioprotection le rôle de veiller à l'observation de la loi modifiée du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes, la loi du 10 août 1083 concernant l'utilisation médicale des rayonnements ionisants ainsi que leurs règlements d'exécution. Il s'agit principalement:

  • D'exercer un contrôle réglementaire des activités impliquant une exposition aux rayonnements ionisants (autorisations, inspections, audits, formations, guides et recommandations, concernant la fabrication, la mise en œuvre, la gestion, le transport, le transit, l'importation et l'exportation de substances, d'appareils ou d'installations capables d'émettre des rayonnements ionisants);
  • D'informer la population concernant les effets des rayonnements ionisants (p. ex., risques ; effets sanitaires, sources d'exposition, moyens de protection);
  • De contribuer par une évaluation radiologique à la planification et la gestion de l'urgence nucléaire;
  • De surveiller la radioactivité de l'environnement et de l'alimentation;
  • De protéger la population contre les radiations (p. ex., le radon);
  • D'assurer la surveillance par dosimétrie des travailleurs exposés.

Priorités stratégiques
 

La Division de la radioprotection vise à maintenir l'exposition de la population aux radiations ionisantes aussi bas que raisonnablement possible. A cette fin, elle donne priorité à:

  • L'amélioration continue du contrôle réglementaire des pratiques impliquant des rayonnements ionisants;
  • Le renforcement des efforts en matière de préparation à d'éventuelles situations d'urgences radiologiques.

 

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