Allez à l’accueil Support Recherche

Recherche

  • Filtrer  ( Ministre, Ministère, etc.) ×
    Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

    Réinitialiser les filtres
  • 50 résultat(s)

    Le Conseil a adopté le projet de loi ayant pour objet d’instituer la société à responsabilité limitée simplifiée ou "société à 1 euro". Cette initiative gouvernementale, annoncée dans le programme gouvernemental, a pour objectif de stimuler l’esprit d’entreprise en facilitant aux entrepreneurs l’accès à la création d’entreprise par la réduction des coûts à la constitution, un processus d’établissement plus simple, rapide et efficace, et surtout, par une réduction considérable des exigences de souscription et de libération actuellement imposées par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

    Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. Le présent projet a pour objet l’augmentation du nombre de fonctionnaires affectés au service de révision de l’Administration des contributions directes afin de permettre à ce service de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de pouvoir procéder à la révision périodique et approfondie de la comptabilité des contribuables exerçant une activité commerciale et libérale telle qu’elle est prévue par la loi générale des impôts.

    Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 17 décembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a adopté le projet de loi relatif à la construction d'un Centre National d'Intervention et de Secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs. Le projet de loi a pour objet la construction d’un nouveau bâtiment pour les besoins des services de secours, dénommé "Centre national d’incendie et de secours" dans le quartier du Ban de Gasperich.

    Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi 5 décembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil de gouvernement a donné son accord de principe pour autoriser le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) à continuer la planification d’un avant-projet sommaire pour une nouvelle construction de l’hôpital municipal du Centre Hospitalier de Luxembourg. Le CHL a été construit en 1976. Malgré des extensions ainsi que des modernisations partielles, d’importantes parties et certaines installations techniques du CHL sont restées dans leur état d’origine, augmentant considérablement le risque d’infections hospitalières.

    Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 28 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a décidé de retirer de la procédure les projets des quatre plans directeurs sectoriels primaires ("logement", "paysages", "transports" et "zones d’activités économiques") et d'annuler ainsi la décision du 16 juin 2014 concernant la transmission des projets de plans directeurs sectoriels aux communes ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.

    Sur invitation de LL.AA.RR. le Grand-Duc et la Grande-Duchesse, le président de la République fédérale d’Allemagne, Joachim Gauck, et Madame Daniela Schadt effectueront une visite d’État au Luxembourg du 3 au 5 novembre 2014. Ils seront accompagnés du secrétaire d’État, chef de l’Administration de la présidence fédérale, David Gill, et de la ministre adjointe aux Affaires étrangères, Maria Böhmer.

    Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 8 octobre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a finalisé et adopté la loi budgétaire pour l’année 2015 ainsi que les projets de loi et les règlements grand-ducaux y afférents.

    Le gouvernement a eu un échange de vues au sujet du budget de la nouvelle génération. Les ministres ont été rejoints sur ce sujet par les présidents des groupes politiques et présidents de partis de la coalition gouvernementale. Les grandes lignes ont été fixées. Certaines mesures seront encore évaluées quant à leurs effets. Les mesures seront discutées avec les partenaires sociaux.

    "Après analyse des quatre candidatures pour le poste de directeur du Trésor, le Conseil a nommé Madame Isabelle Goubin en tant que directrice du Trésor. Le ministre des Finances a informé le Conseil que Madame Goubin démissionnera de ses fonctions au Conseil d’administration de la Bourse. De même, le ministre des Finances a informé le Conseil que Monsieur Victor Rod allait quitter ses fonctions au Commissariat aux assurances à la fin de l’année."

  1. Première page
  3. 1
  4. 2
  5. 3
  6. 4
  8. Dernière page