Division de la sécurité alimentaire

Missions
 

La Division de la sécurité alimentaire est en charge d'assurer la sécurité des denrées alimentaires au niveau microbiologique, chimique, physique et allergique. A ce titre, la division établit et exécute des programmes de contrôles dans différents domaines de la sécurité alimentaire qui font partie intégrante du plan national pluriannuel de contrôle (MANCP) prévu à l’article 41 du règlement CE N°882/20043.

La loi modifiée du 21 novembre 1980 portant sur l'organisation de la Direction de la santé dispose qu'une mission de la Direction de la santé est d'assurer une protection de la santé publique au niveau des denrées alimentaires.

Les missions de la Division de la sécurité alimentaire sont définies comme suit :

"La Division de la sécurité alimentaire a comme mission la surveillance des établissements alimentaires, le contrôle officiel des denrées alimentaires et de la chaîne alimentaire, ainsi que des matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires.

Elle organise le contrôle officiel des denrées alimentaires d'origine non-animale, y compris à l'importation.

Elle remplit sa mission en étroite collaboration avec les autres administrations impliquées dans le contrôle officiel des denrées alimentaires. "

Sa compétence s'étend également aux organismes génétiquement modifiés.

La division vise ainsi à appliquer les fonctions de contrôle 4 définies dans : La Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires et la loi modifiée 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels et les dispositions de ses règlements d'application.

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