Division de la santé au travail et de l'environnement

Missions
 

La Division de la santé au travail et de l'environnement (DSATE) agit sous trois volets : la santé et sécurité au travail, l'environnement de travail dans les entreprises et dans les habitations privées, ainsi que la médecine aéronautique au Luxembourg. Aussi, la DSATE assure la coordination et le contrôle des services de santé au travail du secteur privé concernant leur organisation et leur fonctionnement.

La loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant sur l'organisation de la Direction de la santé définit les missions de la division de la santé et de l'environnement comme suit :

"La division de la santé au travail et de l'environnement a pour compétence toutes les questions concernant la promotion de la santé et du bien-être au travail. Elle assure la coordination et le contrôle des services de santé au travail en ce qui concerne leur organisation et leur fonctionnement. Elle remplit sa mission en étroite collaboration avec l'Inspection du travail et des mines qui peut requérir son avis dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, et la consulter en ce qui concerne la santé au travail. Elle examine, sur base de données techniques recueillies par l'Inspection du travail et des mines, l’impact des nuisances éventuelles sur la santé des travailleurs et informe les médecins du travail compétents. Elle assure conjointement avec l’Inspection du travail et des mines, chacune en ce qui la concerne, l'application des directives qui en découlent.

La division de la santé au travail et de l'environnement a en outre pour compétence les problèmes de santé liés à l'environnement en général et plus particulièrement à l'environnement domestique. Elle a une mission de dépistage et d'évaluation des risques ainsi qu'une mission de prévention et de détection des maladies dues à l'environnement."

Le volet de la médecine aéronautique est régi par des règlements européens (No 1178/2011, 2015/340) ainsi que par les recommandations du domaine médical (Annexe IV part MED et part ATCO Med).

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